Conditions générales de vente

Nos Coordonnées

AUDREY PHOTOS EVENTS

88 avenue Roger Salengro
59320 Haubourdin

Téléphone : 06.65.19.27.12

Email :  


Les conditions générales de vente décrivent le cadre des relations entre le site AUDREY PHOTOS EVENTS, 88 avenue Roger Salengro, 59320 Haubourdin, Audrey Boulard étant définit comme vendeur et toute personne ou société définie comme l'acheteur.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par AUDREY PHOTOS EVENTS, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Commandes

Toutes commandes peuvent être passées :
sur Internet: Audrey Photos Events en téléchargeant la photo.
Aucune annulation unilatérale de la commande ne sera acceptée sans l'accord de Audrey Photos Events.
Audrey Photos Events se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Validation

Toute commande passée sur le site Audrey Photos Events indique que l'acheteur a pris connaissance et accepte totalement et sans réserve les conditions générales de vente. La validation de la commande et son règlement engage le client; les données enregistrées par Audrey Photos Events constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Audrey Photos Events et ses clients.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande.
Clause de réserve de propriété, les produits demeurent la propriété de Audrey Boulard jusqu'au complet encaissement du prix par Audrey Photos Events.

Propriété intellectuelle

Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
toute forme de production : visuelle ou auditive, œuvre d'art ou littéraire, article ou photo, dès lors qu'elle est l'expression d'une personne appartient à ladite personne. D'après les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayant-droits. Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'œuvre à une date donnée, soit en ayant effectuée préalablement un dépôt auprès d'un organisme habilité, soit en ayant rendue l'œuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

Conformité des produits

Toutes les photos en haute résolution sont d'un format de : 5184 x 3456 ou 4288 x 2848 et d'une résolution de 300 dpi.

Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer via un paiement en ligne sécurisé par PAYPAL soit par carte bancaire soit directement avec le compte paypal

Litiges

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Douai.

Conditions générales d'utilisation :

Après l'achat : quels sont les droits d'utilisation des photos ?
Si les photos de MX sont utilisées dans le but d'être publiées, elles doivent contenir la mention « illustration réalisée par Audrey Photos Events » à défaut le logo et suivies, le cas échéant du lien vers le site d'Audrey Photo Events.

Une demande préalable auprès de Audrey Photos Events doit être faite pour accord de diffusion.
Il est interdit d'utiliser, de reproduire, de distribuer, d'afficher ou de créer des œuvres dérivées basées sur les œuvres qui apparaissent sur le Site Web. Les photos autres que les photos de MX ne sont pas téléchargeables et interdites à toute reproduction personnelle et commerciale.
Il est interdit d'utiliser, de reproduire, de distribuer, d'afficher ou de créer des œuvres dérivées basées sur les œuvres qui apparaissent sur le Site Web. Les photos de l'accès privé sont également à utiliser de manière personnelle et non commerciale et selon la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 06 janvier 1978. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à Audrey photos events ou par  .